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Elaboration d'un instrument multilatéral pour l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices par Projet OCDE/G20 (Livre broché)
Par:Mr. William Gao
L'instrument multilatéral pour la modification des conventions fiscales dans le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices est un pas important dans la lutte contre les pratiques fiscales agressives des entreprises multinationales opérant dans différents pays. Ces entreprises transfèrent souvent des bénéfices de manière artificielle dans des pays ayant des taux d'imposition plus faibles, réduisant ainsi leurs impôts dans les pays où elles réalisent réellement leurs bénéfices.
L'instrument multilatéral permettra une modification plus rapide et plus efficace des conventions fiscales entre plusieurs pays, sans avoir besoin de renégocier chaque convention individuellement. Cela créera une plus grande transparence et une plus grande cohérence dans le traitement fiscal des entreprises multinationales. Cependant, l'instrument doit encore être ratifié par les pays participants et sera facultatif pour les pays qui souhaitent y adhérer.
L'orthopédie est un domaine médical qui utilise des instruments pour corriger les troubles musculo-squelettiques. Bien que cela n'ait pas de lien direct avec le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition, l'utilisation d'instruments pour orthopédie est similaire en ce sens qu'ils sont utilisés pour corriger des problèmes spécifiques afin d'obtenir un résultat souhaité. Dans le cas de l'instrument multilatéral, l'objectif est de corriger les pratiques fiscales agressives et de garantir une fiscalité plus juste et équitable pour tous les pays impliqués.
En fin de compte, l'instrument multilatéral est un pas important vers une plus grande transparence et une plus grande équité fiscales pour les entreprises multinationales opérant dans plusieurs pays. Il représente un effort collaboratif des pays du monde entier pour lutter contre les pratiques fiscales agressives et garantir une fiscalité plus juste pour tous.
L'instrument multilatéral permettra une modification plus rapide et plus efficace des conventions fiscales entre plusieurs pays, sans avoir besoin de renégocier chaque convention individuellement. Cela créera une plus grande transparence et une plus grande cohérence dans le traitement fiscal des entreprises multinationales. Cependant, l'instrument doit encore être ratifié par les pays participants et sera facultatif pour les pays qui souhaitent y adhérer.

L'orthopédie est un domaine médical qui utilise des instruments pour corriger les troubles musculo-squelettiques. Bien que cela n'ait pas de lien direct avec le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition, l'utilisation d'instruments pour orthopédie est similaire en ce sens qu'ils sont utilisés pour corriger des problèmes spécifiques afin d'obtenir un résultat souhaité. Dans le cas de l'instrument multilatéral, l'objectif est de corriger les pratiques fiscales agressives et de garantir une fiscalité plus juste et équitable pour tous les pays impliqués.
En fin de compte, l'instrument multilatéral est un pas important vers une plus grande transparence et une plus grande équité fiscales pour les entreprises multinationales opérant dans plusieurs pays. Il représente un effort collaboratif des pays du monde entier pour lutter contre les pratiques fiscales agressives et garantir une fiscalité plus juste pour tous.